Réforme de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) - Réseau 44 lance une pétition et demande au Ministre Benoît Hamon de clarifier ses intentions

Réforme de l’IAE : M. le Ministre délégué en charge de l'Economie Sociale et Solidaire, clarifiez vos intentions et répondez aux inquiétudes des acteurs du secteur

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L’Insertion par l’Activité Economique (IAE), un accompagnement adapté pour un retour à l’emploi des personnes en difficulté

Jeunes, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi touchés par un handicap et personnes sous-main de justice peuvent bénéficier d’un accompagnement adapté et régulier qui s’organise en deux volets : un volet social adressant les problématiques de santé, logement, justice et endettement, et un volet professionnel aidant à l’élaboration d’un projet professionnel (avec parcours de formation, alphabétisation, mise en situation de travail). Grâce à l’IAE, les personnes aux parcours marqués par l’exclusion sociale et professionnelle peuvent retrouver le chemin de l’emploi, l’autonomie financière et une vraie place dans la société.

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), un dispositif essentiel de l’IAE

Nés il y a plus de vingt ans, les ACI sont aujourd’hui portés par plus de 3.000 structures en France, et accueillent en contrat de travail plus de 65.000 personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. Leur mission d’accompagnement des publics très désocialisés repose sur un facteur essentiel : le temps. Le temps d’encadrement, le temps d’accompagnement social, le temps de formation, etc. L’effort d’insertion des publics se fait donc au détriment de la performance économique des structures, qui doivent en conséquence être soutenues par la politique publique.

Les inquiétudes : une orientation vers des publics moins en difficulté ?

Faisant suite au chantier ouvert par le Grenelle de l’insertion en 2008, une réforme du financement de l’IAE est en court. Le volet concernant les ACI deviendra effective au 1er juillet 2014. Or, le contenu de la réforme pourrait modifier de façon dramatique les moyens dont disposent les structures, avec pour conséquences :

  1. Un risque de dégradation des conditions d’accompagnement, notamment sur le volet social. En effet, l’utilisation de contrat de 35h risque d’entrainer certaines structures vers une productivité accrue au détriment de l’accompagnement social par manque de disponibilité du personnel d’encadrement.
     
  2. Un risque de mise à l’écart des publics en grande difficulté sociale qui relèvent de l’action de l’IAE. En effet,  
    - la fin du cofinancement par les CG et les Communautés d’agglomération,
    - le financement modulable de 0 à 10%, en fonction de critères mal définis
    - la fin de l’exonération de certaines cotisations 
    entraineraient une baisse majeure du montant de financement du dispositif. En conséquence, l’accent serait mis sur un accompagnement professionnel des publics les moins en difficulté et les plus proches de l’emploi, afin de les rapprocher au plus vite des besoins des entreprises.
    Il y a également un risque évident de mise en concurrence des structures sur un même territoire. 
     
  3. Un risque de voir diminuer l’offre de formation, primordiale pour un public peu ou pas qualifié à l’entrée dans le dispositif (suppression de l’obligation de formation contractuelle entre l’employeur et le salarié)

 

M. le Ministre délégué en charge de l'Économie Sociale et Solidaire, nous vous demandons instamment de clarifier vos intentions et de répondre aux inquiétudes des acteurs de l’IAE, afin de préserver un secteur d’activité qui concourt au développement d’une économie plus solidaire et durable.

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