Charte et conditions d'utilisation

Règles de conduite :

Le site internet du Réseau 44 est soumis à la législation française.

Les comportements suivants sont proscrits (liste à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment le harcèlement, la fraude, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine ;
  • La publication de contenus contrevenants aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;
  • La violence ou l’incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobie, la pornographie, la pédophilie ;
  • L’atteinte à la vie privée d’autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite ou communication de coordonnées personnelles, telles que l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone) ;
  • La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas.

La modération :

Avant publication, tous les contenus sont relus par la commission modération.
La commission modération du Réseau 44 composée d’un membre de chacun des collèges, d’adhérents, se réserve le droit de supprimer un contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l’objet de réclamation par des tiers.